Dans l'univers complexe de la sécurité alimentaire et de l'hygiène, la conformité des produits utilisés pour la désinfection et la lutte contre les nuisibles est primordiale. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) joue un rôle central dans l'établissement de ces normes. Récemment, ou plutôt, par une décision datant de 2012 mais dont les principes restent d'actualité, la décision n° AA 285 a apporté des clarifications importantes concernant l'homologation de certains produits biocides.

Comprendre l'Homologation des Produits Biocides

L'homologation est une autorisation de mise sur le marché délivrée par les autorités compétentes, garantissant qu'un produit est sûr et efficace pour l'usage auquel il est destiné. Pour les produits biocides – tels que les rodenticides (contre les rongeurs), les insecticides (contre les insectes et arthropodes) et les désinfectants – cette étape est cruciale. Elle assure que ces substances, potentiellement dangereuses, peuvent être utilisées sans risque excessif pour la santé humaine ou l'environnement, notamment dans des environnements sensibles comme la restauration.

Historiquement, chaque produit devait suivre un processus d'évaluation rigoureux, un processus long et coûteux. Cependant, des situations existent où un nouveau produit est strictement identique à un autre déjà évalué et approuvé.

La Décision ANSES AA 285 : Une Procédure Simplifiée

La décision n° AA 285, prise par le directeur général de l'ANSES, instaure une procédure d'homologation simplifiée pour les produits biocides qui sont « identiques » à un produit déjà homologué ou en cours d'homologation en France. Cette mesure vise à rationaliser les démarches administratives sans compromettre les exigences de sécurité et d'efficacité.

Qu'est-ce qu'un produit identique ?

Pour bénéficier de cette procédure, le produit doit présenter les mêmes caractéristiques que le produit de référence. Selon la décision, cela signifie que la substance active, la nature du produit, sa concentration, le type de formulation, les usages prévus, les doses d'emploi, les modalités d'application et même les phrases de risques doivent être rigoureusement identiques. En clair, il ne s'agit pas d'un produit similaire, mais d'une copie conforme en termes de composition et d'utilisation.

Les produits concernés par cette décision sont ceux destinés à la lutte contre les rongeurs, les insectes et autres arthropodes, ainsi qu'à la désinfection dans les domaines de la santé publique et de l'environnement. Cela inclut donc un large éventail de solutions utilisées quotidiennement par les professionnels de la restauration collective et commerciale.

Implications pour les Professionnels de la Restauration et de l'Hygiène

Cette décision est particulièrement pertinente pour les acteurs de la restauration. Elle peut faciliter l'accès à des produits homologués en permettant une commercialisation plus rapide de versions génériques ou de marques différentes partageant la même formule et la même autorisation. Pour les responsables HACCP et les équipes chargées de l'hygiène, cela signifie :

  • Une plus grande offre de produits conformes et sûrs sur le marché.
  • Une clarification des exigences réglementaires, même pour des produits qui ne sont pas « nouveaux » mais des équivalents.
  • L'assurance que les produits utilisés pour la désinfection et la lutte antiparasitaire répondent aux standards nationaux, essentiels pour la sécurité alimentaire.

Il reste fondamental de toujours vérifier que tout produit biocide utilisé porte bien un numéro d'homologation ou une autorisation de mise sur le marché. La traçabilité et le respect des modes d'emploi spécifiques sont des piliers indéboulonnables de toute démarche d'hygiène professionnelle.

Conclusion

La décision ANSES AA 285 illustre la volonté de l'administration de concilier efficacité réglementaire et souplesse administrative. En simplifiant l'homologation des produits biocides « identiques », elle soutient l'innovation et la concurrence, tout en maintenant un niveau élevé de protection pour la santé publique et l'environnement. Pour les professionnels, c'est un rappel de l'importance de s'informer et d'utiliser exclusivement des produits certifiés, gage d'une sécurité alimentaire optimale et d'une gestion des risques maîtrisée.

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