Dans le monde de l'agriculture et des produits phytopharmaceutiques, chaque décision réglementaire est scrutée avec attention, ayant des répercussions directes sur les pratiques agricoles et, in fine, sur la chaîne alimentaire. L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a récemment émis des conclusions importantes concernant l'évaluation d'un nouveau permis de commerce parallèle pour un produit appelé FENTYOZA 150.
Qu'est-ce que le Commerce Parallèle d'un Produit Phytopharmaceutique ?
Le commerce parallèle est un mécanisme européen qui permet la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique dans un État membre, même si celui-ci n'y a pas été directement autorisé, à condition qu'il soit identique à un produit déjà autorisé dans cet État membre (le produit de référence) et qu'il provienne d'un autre État membre où il est légalement commercialisé. L'objectif est de faciliter la libre circulation des marchandises tout en garantissant un niveau de sécurité sanitaire équivalent.
Le Cas Spécifique de FENTYOZA 150
La demande d'autorisation de commerce parallèle pour FENTYOZA 150 a été initiée par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle. Le produit concerné, FENTYOZA 150, est un fongicide (c'est-à-dire un produit destiné à combattre les champignons pathogènes des plantes) dont l'autorisation a été délivrée en Belgique.
L'Évaluation Rigoureuse de l'Anses
Le rôle de l'Anses est crucial dans ce processus. L'Agence est chargée d'évaluer la demande en s'assurant que le produit soumis au commerce parallèle est bien identique au produit de référence déjà autorisé en France. Pour FENTYOZA 150, le produit de référence identifié est le NATIVO (AMM N° 2000213).
L'évaluation comparative s'est concentrée sur plusieurs critères essentiels :
- La composition des produits.
- Le type de formulation (ici, tous deux sont des WG – Granulés dispersables dans l'eau).
- Les teneurs en substances actives.
FENTYOZA 150 et NATIVO partagent les mêmes substances actives, à savoir le tébuconazole et la trifloxystrobine, deux molécules reconnues pour leurs propriétés fongicides. L'Anses a confirmé que les compositions, les types de formulation et les teneurs en substances actives sont identiques entre le produit pour le commerce parallèle et son produit de référence.
Conclusion Favorable et Implications
Suite à cette analyse détaillée, l'Anses a rendu un avis favorable pour l'octroi du permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique FENTYOZA 150. Cette décision atteste que le produit importé en parallèle présente les mêmes caractéristiques et garanties de sécurité et d'efficacité que le produit déjà autorisé sur le marché français.
Pour les acteurs de la restauration et de l'alimentation, il est essentiel de comprendre que ces réglementations visent à assurer la disponibilité de produits nécessaires à la production agricole tout en maintenant des standards élevés en matière de sécurité sanitaire. L'autorisation du commerce parallèle, quand elle est validée par des agences comme l'Anses, renforce la chaîne d'approvisionnement agricole, potentiellement en offrant plus d'options aux agriculteurs pour la protection de leurs cultures, toujours sous le contrôle strict de l'identité et de la sécurité des produits.
Cette approche garantit que les produits utilisés en amont de notre alimentation répondent aux mêmes exigences strictes, contribuant ainsi indirectement à la sécurité alimentaire globale et au respect des normes d'hygiène à toutes les étapes de la filière.